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Formation Le droit des entreprises en difficulté /
Droit
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| Organisme de formation |
Cofogest |
| Lieu de la formation |
France Entière (105) |
| Dates et durée |
3 jours toutes les semaines
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| Niveau en fin de formation |
Autre / Aucun |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période en entreprise |
Non |
| Référence |
DEED |
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- Description / Contenu
I LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
1)La prévention des difficultés
- La prévention sans procédure
- La procédure d'alerte
2)La procédure de conciliation
- L'ouverture de la procédure de conciliation
- L'accord de conciliation
II LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
1)L'ouverture de la procédure collective
- Les conditions de fond d'ouverture de la procédure
- Les conditions de forme d'ouverture de la procédure
2)Les organes de la procédure collective
- Les organes judiciaires
- Les organes non judiciaires
3)La situation du débiteur pendant la période d'observation
- Le pouvoir de gestion
- La poursuite de l'activité
4)La situation des partenaires du débiteur
- Les créanciers antérieurs et postérieurs
- Les créances salariales
- Les propriétaires
5)Les isues de la procédure collective
- Les plans de sauvegarde et de redressement
- La liquidation judiciaire de l'entreprise
6)Les sanctions
- Sanctions de responsabilités civiles
- Sanctions professionnelles
- Sanctions pénales
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- Objectif Pédagogique
Connaître les deux types de procédures amiable et judiciaire des entreprises en difficulté relatives à "la loi de sauvegarde des entreprises"
Disposer des connaissances sur la nécessité de favoriser le redressement des entreprises avant que la cessation de paiement ne soit constatée
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- Public concerné
- Méthodes
- Coût de la Formation
- Type de Formation
Congé individuel de formation-CIF
Cours Particuliers
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
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Formation intra-En entreprise
Séminaire
Sur mesure
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