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Formation Pouvoir disciplinaire, fautes, sanctions /
Droit
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| Organisme de formation |
HB CONSEILS |
| Lieu de la formation |
France Entière (105) |
| Dates et durée |
1 jour nous consulter pour les dates |
| Niveau en fin de formation |
Bac+3/4 |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période en entreprise |
Non |
| Référence |
module 13 |
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- Description / Contenu
qu'est-ce qu'une faute ?
qu'est-ce qu'une sanction ?
les sanctions autorisées
les sanctions interdites
la portée du règlement intérieur
bien choisir une sanction adaptée à la faute commise
le prononcé de la sanction
le contrôle du juge
les différentes ruptures du contrat de travail
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- Objectif Pédagogique
acquérir une bonne compréhension du vocabulaire, perfectionner ses connaissances, s'asurer une connaissance précise des obligations légales et réglementaires
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- Public concerné
chefs d'entreprise, responsable en position hiérarchique, futurs responsables de personnel
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- Méthodes
didactique, exemples concrets, simulation de cas
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- Coût de la Formation
- Type de Formation
Assedic
Congé individuel de formation-CIF
Conseil régional
Contrat de professionnalisation
Droit individuel à la formation-DIF
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Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise
Séminaire
Sur mesure
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