Formation Risques de l’employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues / Droit

voir le site  

Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ELEGIA Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée 30/06 1/07/2008 8.9/12/2008 Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence E13170003

Description / Contenu Objectifs Mesurer les risques d’infraction pénale en droit du travail. Faire le point sur la jurisprudence récente. Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants. Public Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales Contenu 1. Renforcement de l'obligation de sécurité de l'employeur conséquences de la faute inexcusable pour l'employeur responsabilité pénale : les nouveaux risques induits pour les employeurs les règles de la délégation de pouvoirs 2. Sanctions liées aux infractions à la durée du travail conséquences du non-respect de la réglementation en matière de durée quotidienne et hebdomadaire du travail, de travail de nuit, de repos hebdomadaires et jours fériés 3. Exigences des tribunaux en matière de sous-traitance et de travail temporaire cas où la responsabilité du donneur d’ordre peut être mise en jeu, par qui et comment, quid du partage de responsabilité intérim : les obligations de l’entreprise utilisatrice caractéristiques du délit de marchandage et du prêt de main-d'œuvre illicite 4. Dans quels cas l’employeur peut être mis en cause pour atteinte à la liberté des salariés usage d’internet et de l’intranet, contrôle d’accès à l’entreprise, pointeuse et vidéosurveillance : encadrement juridique pour ces types de contrôle, sanctions encourues par l’employeur en cas d’utilisation abusive 5. Rôle des représentants du personnel et délit d’entrave 6. Discrimination et harcèlement moral au travail le point sur la législation et la jurisprudence motifs de discrimination : inégalité en matière de rémunération, recrutement, formation, qualification… discrimination syndicale : à qui incombe la charge de la preuve 7. Poursuites pénales, ce qu’il faut savoir déroulement de la procédure comportement à adopter Atelier : comment organiser sa défense devant les tribunaux Points Forts Formation très opérationnelle : approche synthétique de tous les risques d’infraction pénale rencontrés par l’employeur et ses représentants formation réalisée par un cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal du travail Objectif Pédagogique NC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation 1135 Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact"